Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
saugues-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Services municipaux
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Bulletin Municipal
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Communauté de commune Rives du Haut-Allier
    • Illiwap : actualités en temps réel
    • Jumelage
    • Enquête publique - Consultations 2026
    • Urbanisme
  • VIVRE ICI
    • Santé et social
      • Santé
      • Social
      • Emploi
    • Enfance et jeunesse
      • Enfance
      • Ecole Emma Roussel
      • Ensemble scolaire La Présentation
      • Collège Joachim Barrande
      • Lycée Forestier
    • Commerçants et artisans
      • Annuaire des commerçants et artisans
      • Commerces Alimentaires
      • Où manger à Saugues ?
      • Marché au cadran
    • Associations et loisirs
      • Location de salles
      • Médiathèque
      • Cinéma
      • Nos associations
      • Nos complexes sportifs
      • Médiathèque - Lien direct
  • CULTURE & TOURISME
    • Histoire et patrimoine
      • Présentation et patrimoine
      • Notre histoire
      • Office de Tourisme
      • Le Chemin de Saint-Jacques
      • Parcours d'interprétation
    • Snack - Hébergements
      • Snack-Bar
      • Gîte d'étape
      • Chalets
      • Camping de la Seuge
      • Tsabones
    • Activités et loisirs
      • Baignade biologique
      • Wakeboard
      • Lieux à visiter
      • Piscine
      • Equitation
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

logo Saugues pied de page

Rue de l'Hôtel de ville - 43170 SAUGUES

04 71 77 71 30

Votre mairie vous accueille

• Lundi mercredi jeudi 
8h30-12h00 | 13h30-17h00

• Mardi vendredi
8h30-12h00 | 13h30-17h00 sur rdv

Nous contacter

logo européenlogo région

logo leader

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation