MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Site : www.saugues.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : Commune de Saugues
Forme juridique : Commune de Saugues
Adresse : 8 rue de l'Hôtel de Ville SAUGUES
Siren : 214 302 341
Téléphone : 0471777130
Directeur de la publication :
Nom et prénom : PLANTIN Joël
Téléphone ou email :
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
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PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
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COOKIES :
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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22


