Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
saugues-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Services municipaux
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Bulletin Municipal
    • Démarches en ligne
    • Numéros utiles
    • Communauté de commune Rives du Haut-Allier
    • Illiwap : actualités en temps réel
    • Jumelage
    • Enquête publique - Consultations 2026
    • Urbanisme
  • VIVRE ICI
    • Santé et social
      • Santé
      • Social
      • Emploi
    • Enfance et jeunesse
      • Enfance
      • Ecole Emma Roussel
      • Ensemble scolaire La Présentation
      • Collège Joachim Barrande
      • Lycée Forestier
    • Commerçants et artisans
      • Annuaire des commerçants et artisans
      • Commerces Alimentaires
      • Où manger à Saugues ?
      • Marché au cadran
    • Associations et loisirs
      • Location de salles
      • Médiathèque
      • Cinéma
      • Nos associations
      • Nos complexes sportifs
      • Médiathèque - Lien direct
  • CULTURE & TOURISME
    • Histoire et patrimoine
      • Présentation et patrimoine
      • Notre histoire
      • Office de Tourisme
      • Le Chemin de Saint-Jacques
      • Parcours d'interprétation
    • Snack - Hébergements
      • Snack-Bar
      • Gîte d'étape
      • Chalets
      • Camping de la Seuge
      • Tsabones
    • Activités et loisirs
      • Baignade biologique
      • Wakeboard
      • Lieux à visiter
      • Piscine
      • Equitation
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo Saugues pied de page

Rue de l'Hôtel de ville - 43170 SAUGUES

04 71 77 71 30

Votre mairie vous accueille

• Lundi mercredi jeudi 
8h30-12h00 | 13h30-17h00

• Mardi vendredi
8h30-12h00 | 13h30-17h00 sur rdv

Nous contacter

logo européenlogo région

logo leader

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation